Taux de refus visa Belgique au Maroc : les vrais chiffres
La Commission européenne publie chaque année le nombre de visas court séjour délivrés et non délivrés, par lieu de dépôt (le poste consulaire), et non par nationalité. Pour la Belgique au Maroc, toutes les demandes apparaissent sous le poste de Rabat.
| Taux de non-délivrance (visas C) | 2024 | 2025 |
|---|---|---|
| Belgique, poste de Rabat | 37,3 % (16 925 demandes) | 38,4 % (17 042 demandes, 6 396 non délivrés) |
| Belgique, tous postes dans le monde | 24,6 % | 26,1 % |
| Ensemble de l'espace Schengen | 14,75 % | 14,65 % |
| Toutes demandes déposées au Maroc, tous pays | 20,1 % | 19,2 % |
Pour comparer, en 2025 au Maroc : France à Rabat 10,8 %, France à Casablanca 8,7 %, Allemagne à Rabat 25,8 %, Pays-Bas à Rabat 37,7 %, Espagne à Rabat 22,4 %.
Plus d'une demande sur trois n'aboutit donc pas. Beaucoup de motifs portent pourtant sur la preuve, et une preuve se corrige.
Comment lire votre lettre de refus
Pour un visa court séjour, le Code des visas (art. 32) impose que le refus soit notifié avec un formulaire type européen (annexe VI du règlement 810/2009). Ce formulaire prévoit 17 motifs à cocher, une rubrique « Remarques complémentaires » et les informations sur le recours (autorité compétente, délai).
Pour un visa long séjour (études, regroupement familial, mariage, travail), ce formulaire ne s'applique pas : le refus est une décision motivée de l'Office des étrangers, fondée sur la loi belge du 15 décembre 1980. Lisez alors toute la motivation.
Les 17 motifs de refus du formulaire européen
Les libellés sont repris tels quels de l'annexe VI. Les explications et les corrections sont une lecture pratique, pas un texte officiel.
| N° | Libellé exact | Ce que ça veut dire concrètement | À corriger pour une nouvelle demande |
|---|---|---|---|
| 1 | « le document de voyage présenté est faux/falsifié » | Le passeport est jugé faux ou modifié | Situation grave : consultez un avocat avant toute démarche |
| 2 | « l'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été justifiés » | Le but du voyage ou ses conditions ne sont pas démontrés | Invitation claire, hébergement, programme, réservations cohérents avec les dates |
| 3 | « vous n'avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou de moyens pour le retour dans le pays d'origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie » | Vos moyens financiers pour le séjour et le retour ne sont pas prouvés | Relevés bancaires lisibles et réguliers, origine des fonds expliquée, prise en charge recevable (annexe 3 bis) |
| 4 | « vous n'avez pas fourni la preuve que vous êtes en mesure d'acquérir légalement des moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou pour le retour dans le pays d'origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie » | L'origine légale de vos revenus n'est pas démontrée | Contrat de travail, attestation de salaire, registre de commerce, déclarations de revenus |
| 5 | « vous avez déjà séjourné sur le territoire des États membres pendant 90 jours au cours de la période de 180 jours en cours sur la base d'un visa uniforme ou d'un visa à validité territoriale limitée » | Vous avez déjà utilisé vos 90 jours sur 180 | Recalculer vos séjours et ne redéposer qu'avec des dates qui respectent la règle |
| 6 | « vous avez fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS) par … (mentionner l'État membre) » | Un pays Schengen vous a signalé dans le SIS | Ce n'est pas une question de dossier : consultez un avocat |
| 7 | « un ou plusieurs États membres estiment que vous représentez une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure » | Motif lié à la sécurité ou à des antécédents | Consultez un avocat |
| 8 | « un ou plusieurs États membres estiment que vous représentez une menace pour la santé publique, au sens de l'article 2, point 21), du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen) » | Motif de santé publique | Consultez un avocat |
| 9 | « un ou plusieurs États membres estiment que vous représentez une menace pour leurs relations internationales » | Motif diplomatique | Consultez un avocat |
| 10 | « les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables » | Les pièces existent, mais l'administration ne les croit pas : contradictions entre invitation, réservations et déclarations | Rendre le dossier cohérent de bout en bout : mêmes dates, mêmes adresses, mêmes personnes partout |
| 11 | « il existe des doutes raisonnables quant à la fiabilité des déclarations faites concernant … (à préciser) » | Une déclaration précise (emploi, lien familial…) est mise en doute | Apporter une preuve écrite de ce qui a été déclaré |
| 12 | « il existe des doutes raisonnables quant à la fiabilité, à l'authenticité des documents justificatifs présentés ou à la véracité de leur contenu » | Un justificatif semble faux, modifié ou inexact | Uniquement des documents originaux, vérifiables, sans retouche ; jamais de fausse réservation ou attestation |
| 13 | « il existe des doutes raisonnables quant à votre volonté de quitter le territoire des États membres avant l'expiration du visa » | Vos attaches au Maroc ne convainquent pas | Prouver emploi, congé accordé, famille, biens, études, voyages passés respectés |
| 14 | « vous n'avez pas présenté d'éléments suffisants pour attester que vous n'avez pas été en mesure de demander un visa à l'avance, justifiant une demande de visa à la frontière » | Concerne les visas demandés à la frontière | Rarement applicable depuis le Maroc : déposer à l'avance chez TLS |
| 15 | « l'objet et les conditions du transit aéroportuaire envisagé n'ont pas été justifiés » | Concerne le visa de transit aéroportuaire | Justifier le voyage et le visa du pays de destination |
| 16 | « vous n'avez pas présenté d'éléments attestant que vous possédez une assurance maladie en voyage adéquate et valable » | L'assurance voyage manque ou ne couvre pas tout le séjour | Assurance voyage valable pour toute la durée du séjour |
| 17 | « l'abrogation du visa a été demandée par le titulaire du visa » | C'est vous qui avez demandé l'annulation | Aucun |
Refus d'un visa long séjour : études, regroupement familial
Pour un visa D, la décision de l'Office des étrangers est rédigée et motivée. Quelques cas fréquents prévus par les textes :
- Études : la loi permet un refus si l'administration estime que le séjour a une « finalité autre que les études ». Le questionnaire et la cohérence du projet d'études comptent beaucoup. Voir notre page visa étudiant Belgique.
- Regroupement familial : des revenus sous le seuil ne doivent pas entraîner un refus automatique ; l'OE doit examiner les besoins du ménage. Si la filiation n'est pas établie par documents, l'OE peut prendre un refus « sous réserve d'un test ADN ». Voir notre page regroupement familial Belgique.
Recours ou nouvelle demande : comment choisir ?
L'ambassade cite les deux voies : le recours devant la justice belge selon les modalités indiquées dans la notification, ou une nouvelle demande.
| Recours au CCE | Nouvelle demande | |
|---|---|---|
| Ce qu'on conteste | La légalité de la décision (erreur manifeste, motivation insuffisante) | Rien : on repart avec un dossier corrigé |
| Nouvelles pièces | Non : le juge regarde le dossier tel qu'il était au moment de la décision | Oui, c'est tout l'intérêt |
| Délai pour agir | 30 jours après la notification | Aucun délai imposé |
| Résultat en cas de succès | La décision est annulée et le dossier retourne à l'OE, qui décide à nouveau. Le CCE ne délivre pas le visa | Une nouvelle décision sur le nouveau dossier |
| Durée | 6 mois prévus par la loi en procédure ordinaire, souvent dépassés selon le CCE | Délai normal du type de visa |
| Coût | 251 € de droit de rôle + 26 € de contribution, plus l'avocat | Nouveaux droits de visa, frais TLS et, pour un visa D, nouvelle redevance |
| Pour qui | Refus qui paraît juridiquement mal fondé, dossier qui était complet | Refus lié à des preuves manquantes ou faibles |
Un avocat peut vous dire quelle voie convient à votre situation.
Le recours au Conseil du contentieux des étrangers
Une nouvelle loi sur le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) s'applique aux recours introduits depuis le 19 juin 2026 : la loi du 17 juin 2026. Si votre décision de refus date d'avant le 19 juin 2026, c'est l'ancien délai qui s'applique.
- Délai : 30 jours à compter de la notification. Le jour de la notification ne compte pas. Les week-ends et jours fériés comptent, mais si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance est reportée.
- Même voie pour un refus de visa court séjour ou long séjour : un recours en annulation devant le CCE.
- Qui signe : vous ou votre avocat. Un membre de votre famille en Belgique ne peut pas introduire ni signer le recours à votre place.
- Audience : si vous êtes au Maroc, seul votre avocat peut vous représenter.
- Forme : envoi par pli recommandé au CCE, ou par votre avocat via J-BOX. Requête en français, néerlandais ou allemand (pas en anglais), avec une élection de domicile en Belgique (le CCE conseille celle de l'avocat). 25 pages maximum, sinon un résumé de 10 pages maximum.
- Coût : 251 € de droit de rôle par requérant et 26 € de contribution au fonds d'aide juridique. Une exemption peut être demandée dans la requête, pièces à l'appui. Sinon, le paiement est dû dans les 8 jours de l'ordonnance, faute de quoi l'affaire n'est pas inscrite.
- Pas de suspension : nous n'avons trouvé dans la FAQ du CCE aucune procédure urgente pour un refus de visa ordinaire demandé depuis le Maroc ; la procédure urgente vise surtout les décisions prises à la frontière. Le recours ne vous permet pas de voyager en attendant.
Préparer une nouvelle demande après un refus
- Récupérez la notification chez TLS et gardez une copie de tout votre ancien dossier.
- Identifiez chaque motif coché ou rédigé, et la remarque complémentaire s'il y en a une.
- Reprenez pièce par pièce ce qui a pu fonder le motif : montants, dates, cohérence entre invitation, réservations et déclarations.
- Apportez des preuves nouvelles, pas les mêmes documents. Pour un motif 13, par exemple : attestation de travail et congé accordé, preuves de famille ou de biens au Maroc, anciens visas respectés.
- Vérifiez la prise en charge : annexe 3 bis à jour et légalisée, lettre d'invitation précise.
- Ne cachez pas le refus et ne déposez jamais de document douteux : c'est exactement ce que visent les motifs 10, 11 et 12.
- Reprenez rendez-vous à votre nom chez TLS et payez à nouveau les frais : les droits de visa ne sont pas remboursés après un refus.
Pour suivre la nouvelle demande, voir notre guide suivi du dossier visa Belgique. Si vous voulez qu'on analyse votre lettre de refus et qu'on vérifie le nouveau dossier avant le dépôt, VisaCap le fait sur WhatsApp. Nous ne garantissons pas le visa : la décision appartient à l'Office des étrangers.
Questions fréquentes
Dans la liste du formulaire européen, le motif 2 est « l'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été justifiés ». Le dossier ne montre pas clairement pourquoi vous voyagez ni dans quelles conditions : invitation, hébergement, programme ou réservations absents ou incohérents.
VisaCap
Un doute sur votre dossier ? On le vérifie avant votre rendez-vous.
Envoyez vos pièces sur WhatsApp : on relit tout et on vous dit ce qui manque ou ce qui ne colle pas.
Sources officielles
- Règlement (CE) 810/2009, Code des visas : art. 32 et annexe VI
- Commission européenne — Statistiques des visas court séjour
- Conseil du contentieux des étrangers — FAQ (loi du 17 juin 2026)
- Ambassade de Belgique au Maroc — Demandes de visa
- Office des étrangers — Regroupement familial
- Office des étrangers — Redevance
Ces informations sont données à titre indicatif. La liste officielle de l'ambassade de Belgique et de TLScontact fait foi. VisaCap est un service indépendant, non affilié à TLScontact ni aux autorités belges.