Délai de traitement visa Belgique : court séjour, études, famille

Les délais de traitement par type de visa

Le tableau distingue deux choses. Le délai légal est fixé par un texte : l'administration doit décider dans ce temps. Le délai pratique est ce qui est constaté ou annoncé par l'administration. Nous n'écrivons un délai pratique que s'il vient d'une source officielle.

Visa court séjour : 15 jours en principe

Pour un visa C (jusqu'à 90 jours), le Code des visas fixe :

• une décision dans les 15 jours calendaires suivant l'introduction de la demande ;
• un délai porté jusqu'à 45 jours au maximum dans des cas particuliers, notamment pour un examen approfondi ;
• une décision « sans retard » en cas d'urgence justifiée.

Le délai compte en jours calendaires : week-ends et jours fériés inclus.

Visa étudiant : 90 jours, à anticiper

Le délai légal du visa étudiant pour la Belgique est de 90 jours à compter de l'accusé de réception (annexe 33ter). L'Office des étrangers recommande de déposer le plus tôt possible, et au moins 90 jours avant la reprise des cours.

Deux points rallongent souvent le parcours :

• Rabat uniquement : les demandes pour études se déposent exclusivement à TLS Rabat, où les créneaux sont très demandés avant la rentrée ;
• dossier incomplet : le poste vous laisse 30 jours pour le compléter, sinon l'OE peut déclarer la demande irrecevable.

Regroupement familial : 6 ou 9 mois selon la personne qui vous fait venir

Le délai dépend de la nationalité et du statut de la personne qui vit en Belgique :

• Non-Européen en séjour en Belgique : 9 mois, à partir de l'annexe 15quinquies (attestation de dépôt d'un dossier complet). Ce délai peut être prolongé deux fois de 3 mois, soit 15 mois au maximum.
• Belge : décision dans les 6 mois à compter de l'introduction de la demande de visa. Quand les conditions sont remplies, le poste peut délivrer lui-même le visa.

Si l'OE a un doute sur la réalité du mariage ou de la vie commune, il peut convoquer le couple à un entretien ou demander l'avis du parquet, ce qui allonge le délai. Les conditions sont détaillées sur notre page regroupement familial Belgique.

Mariage, cohabitation légale et travail

• Visa en vue de mariage ou de cohabitation légale : l'OE indique une durée moyenne de 4,5 à 5 mois, selon la charge du service.
• Travail salarié : l'employeur en Belgique demande le permis unique. Un dossier incomplet doit être complété dans les 15 jours. Une fois le dossier recevable, la Région le transmet à l'OE dans les 15 jours, et la Région et l'OE décident dans les 4 mois, prolongeables dans des cas exceptionnels. Sans décision négative dans ce délai, le permis est réputé accordé. Le visa D est ensuite demandé au poste.

Le délai pour obtenir le rendez-vous TLS

Avant le délai de décision, il y a le délai de rendez-vous :

• le Code des visas prévoit qu'en règle générale, le rendez-vous a lieu dans les 2 semaines suivant la demande ;
• l'ambassade signale qu'en haute saison, le délai moyen pour un court séjour dépasse 2 semaines ;
• l'OE note que les demandes affluent pendant les congés scolaires et la rentrée académique, ce qui retarde l'enregistrement.

Tout le parcours de réservation est expliqué dans notre guide du rendez-vous TLS Belgique.

Quand déposer votre demande ?

Le délai est dépassé : que faire ?

1. Vérifiez le statut sur Infovisa ou sur votre compte TLS (voir notre guide suivi du dossier visa Belgique).
2. Recalculez le délai légal à partir du bon point de départ (dépôt, annexe 33ter ou annexe 15quinquies).
3. Si le délai est réellement dépassé, écrivez à l'Infodesk de l'OE : infodesk@ibz.fgov.be. Avant l'échéance, l'OE demande de ne pas le contacter.

L'Office des étrangers publie aussi une page « Délais de traitement » sur son site (dofi.ibz.be). Consultez-la au moment de votre demande, car les délais pratiques changent avec la charge de travail.